1. Informations sur la société
Les présentes conditions générales de vente sont établies par la société Macymed, une SARL au capital social de [à compléter si pertinent], dont le siège social est situé au :
Adresse : 3 lotissement les Gémeaux, 84120 Pertuis.
RCS : La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Avignon sous le numéro 481 832 251.
Représentant légal : Madame Raphaëlle Van Houtte.
Pour toute correspondance, vous pouvez contacter Macymed par voie électronique à l’adresse suivante : contact@macymed.fr.
2. Description du produit/service
LinkTracker est un module conçu pour les propriétaires de sites WordPress afin de suivre les liens et les clics sur leur site Internet.
Versions proposées :
- LinkTracker : version gratuite disponible sur la plateforme officielle WordPress.org.
- LinkTracker Pro : version avancée disponible uniquement sur le site officiel macymed.fr, avec des fonctionnalités supplémentaires, nécessitant une licence.
Mode de distribution :
- LinkTracker est téléchargeable directement depuis WordPress.org.
- LinkTracker Pro est disponible sur commande depuis le site macymed.fr, où une licence unique est délivrée à l’issue du paiement.
Mises à jour :
- LinkTracker : mises à jour gratuites fournies sur WordPress.org.
- LinkTracker Pro : mises à jour accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’une licence valide et moyennant un abonnement ou un achat à vie.
Compatibilité :
Le module est compatible avec les versions 6.0 et ultérieures de WordPress.
3. Prix et modalités de paiement
Tarifs :
- Abonnement mensuel : 25 € TTC par mois.
- Abonnement annuel ou achat à vie : 99 € TTC pour un accès illimité.
Moyens de paiement :
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via la passerelle de paiement sécurisée Stripe.
TVA :
- Les tarifs incluent la TVA applicable en France.
- En B2B au sein de l’Union européenne, les clients disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire sont exonérés.
- Pour les clients résidant hors de l’UE, la TVA ne s’applique pas.
4. Conditions d’utilisation
Chaque licence est strictement limitée à une seule installation sur un site Internet.
Il est formellement interdit de reproduire, copier, ou revendre le module sans autorisation écrite de Macymed.
En cas de violation des présentes conditions, la licence peut être résiliée immédiatement sans remboursement.
5. Service après-vente et assistance
Macymed s’engage à fournir une assistance technique pour le module LinkTracker Pro.
Modalités d’assistance :
- L’assistance est disponible uniquement par email à l’adresse : extensions@macymed.fr.
- Le délai de réponse garanti est de 2 jours ouvrés maximum.
6. Politique de retour, remboursement et rétractation
Droit de rétractation :
Conformément à la législation française, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la date d’achat.
Conditions de remboursement :
Un remboursement peut être accordé uniquement si le client n’a pas activé ou utilisé la licence.
Les remboursements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la demande, après vérification de la validité de la demande.
Les demandes doivent être adressées à extensions@macymed.fr.
7. Propriété intellectuelle
- Le module LinkTracker, ainsi que sa version Pro, sont la propriété exclusive de Macymed.
- Toute modification, redistribution ou réutilisation non autorisée du code est strictement interdite.
- Macymed se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
8. Responsabilités et garanties
- Exclusion de responsabilité : Macymed décline toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnement du module causé par une incompatibilité avec des extensions tierces ou des configurations spécifiques.
- Perte de données résultant de l’utilisation du module.
- Il est conseillé de tester LinkTracker Pro sur un environnement de staging ou de préproduction avant toute installation sur un site en production.
- Macymed ne garantit pas un fonctionnement continu ou sans erreur du module.
9. Résiliation et suspension
- Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation par le client avant la date d’échéance.
- Les clients peuvent résilier leur abonnement annuel ou mensuel à tout moment, mais aucune demande de remboursement partiel ne sera acceptée une fois le paiement effectué.
En cas de manquement aux présentes CGV, Macymed se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la licence sans préavis.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui d’Avignon, sauf disposition légale contraire.
11. Mentions légales supplémentaires
- Macymed ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs de LinkTracker ou LinkTracker Pro.
- Toutes les données générées ou enregistrées par le module sont stockées exclusivement sur les serveurs du client.